Arrête:
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JORF n°226 du 29 septembre 1990
Arrêté du 27 septembre 1990
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement,
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, à compter du 1er octobre 1990:
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Chargé de mission auprès du ministre délégué:
M. Jean Levy.
Conseiller technique:
M. Denis Pietton, conseiller des affaires étrangères, en remplacement de M. Jean Naves, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION A COMPTER DU 01-10-1990:
CHARGE DE MISSION: M. LEVY JEAN.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. PIETTON DENIS,EN REMPLACEMENT DE M. NAVES JEAN.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 02-11-1989.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 27 septembre 1990.
EDWIGE AVICE