JORF n°235 du 10 octobre 1990
Arrêté du 27 septembre 1990
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 27 septembre 1990, l'association Organisation des producteurs d'huîtres de Marennes-Oléron, dont le siège social est Les Grossines, 17320 Marennes, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs pour compter de la date du présent arrêté.