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Arrêté du 27 septembre 1983
OCTROI DE L'AGREMENT A DES ACTIONS DE FORMATION
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MODIFICATION DE L'ART. 1 (IN FINE) DE L'ARRETE DU 23-07-1981: LES STAGES AGREES PAR L'ETAT ET LES REGIONS EN VUE DE LA REMUNERATION DES STAGIAIRES SONT AGREES EN APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 81834 DU 07-04-1981,DE L'ART. 3 DU DECRET 81339 DU 07-04-1981 ET DE L'ART. 2 DU DECRET 81340 DU 07-04-1981.
Arrêté du 27 septembre 1983