JORF n°0276 du 25 novembre 2025

ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2026

|Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr)| |:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

  1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
    1.A. - Enquêtes d'initiative nationale

| Démographie et questions sociales | Périodicité |Producteur (*)| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------|---------------| | Enquêtes annuelles de recensement de la population | Annuelle | INSEE | | Collecte des Bulletins d'état civil et de PACS (y compris l'enquête de contrôle d'exhaustivité des mariages, complémentaire à l'enquête relative à l'état civil) | Annuelle | INSEE | | Enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages (CAMME) | Mensuelle | INSEE | |Dont les plateformes :
- Bien-être
- Opinions et pratiques environnementales
- Compléments sur la conjoncture
- Sensibilité et pratiques écologiques|Trimestrielle
Annuelle
Trimestrielle
Trimestrielle| | | Enquête annuelle sur les écoles de formation aux professions sanitaires et sociales (Enquête « Écoles ») | Annuelle | DREES | | Enquête « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV) » | Annuelle | INSEE | | dont modules complémentaires 2026 :
- Travail et conditions de logement
- Surendettement, patrimoine et consommation | Ponctuelle
Ponctuelle | | | Enquête « Loyers et charges » | Trimestrielle | INSEE | | ‍Enquête Emploi du temps 2025-2026 (EDT) | Ponctuelle | INSEE | | ‍Enquête Budget de famille 2026 | Ponctuelle | INSEE | | Enquête « Voyages professionnels et personnels » (VPP) | Mensuelle | INSEE |

(*) Voir liste des producteurs.


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Version 1

ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2026

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr)

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A. - Enquêtes d'initiative nationale

Démographie et questions sociales

Périodicité

Producteur (*)

Enquêtes annuelles de recensement de la population

Annuelle

INSEE

Collecte des Bulletins d'état civil et de PACS (y compris l'enquête de contrôle d'exhaustivité des mariages, complémentaire à l'enquête relative à l'état civil)

Annuelle

INSEE

Enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages (CAMME)

Mensuelle

INSEE

Dont les plateformes :

- Bien-être

- Opinions et pratiques environnementales

- Compléments sur la conjoncture

- Sensibilité et pratiques écologiques

Trimestrielle

Annuelle

Trimestrielle

Trimestrielle

Enquête annuelle sur les écoles de formation aux professions sanitaires et sociales (Enquête « Écoles »)

Annuelle

DREES

Enquête « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV) »

Annuelle

INSEE

dont modules complémentaires 2026 :

- Travail et conditions de logement

- Surendettement, patrimoine et consommation

Ponctuelle

Ponctuelle

Enquête « Loyers et charges »

Trimestrielle

INSEE

‍Enquête Emploi du temps 2025-2026 (EDT)

Ponctuelle

INSEE

‍Enquête Budget de famille 2026

Ponctuelle

INSEE

Enquête « Voyages professionnels et personnels » (VPP)

Mensuelle

INSEE

(*) Voir liste des producteurs.