JORF n°0276 du 25 novembre 2025

ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR L'ANNÉE 2026

|L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www.cnis.fr)| |:---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|

  1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
    1.A. - Enquêtes d'initiative nationale

| Démographie et questions sociales |Périodicité |Producteur (*)| |-----------------------------------------------------|------------|---------------| | Indices des prix à la consommation (IPC) | Mensuelle | INSEE | |Enquête européenne sur les parités de pouvoir d'achat|Semestrielle| INSEE |

(*) Voir liste des producteurs.


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Version 1

ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR L'ANNÉE 2026

L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www.cnis.fr)

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A. - Enquêtes d'initiative nationale

Démographie et questions sociales

Périodicité

Producteur (*)

Indices des prix à la consommation (IPC)

Mensuelle

INSEE

Enquête européenne sur les parités de pouvoir d'achat

Semestrielle

INSEE

(*) Voir liste des producteurs.