JORF n°0255 du 29 octobre 2025

Article 1

Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est ajouté :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |--------------------------------|-------|-------------------| |Titre III, chapitre 4, section 3|3455920|Pompes implantables|


Historique des versions

Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est ajouté :

Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 4, section 3

3455920

Pompes implantables