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Arrêté du 27 octobre 2022

JORF n°0255 du 3 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Anne-Laure Bonzoms est nommée notaire salariée à Rivesaltes.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2022, Mme BONZOMS (Anne-Laure, Marie, Bernadette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Luce BROUSSE-CHAMICHIAN et Mathieu BONZOMS, notaires associés » à la résidence de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2022, Mme BONZOMS (Anne-Laure, Marie, Bernadette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Luce BROUSSE-CHAMICHIAN et Mathieu BONZOMS, notaires associés » à la résidence de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales).