JORF n°0255 du 3 novembre 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. LABORIE (Jean-Michel, François) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTMOS Notaires Associés » à la résidence de Libourne (Gironde) et dont était titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François DEGOS, François VIEN, Véronique PATA-LAVIGNE, Yannick BEAUDEAU et Jean-Michel LABORIE, notaires associés », devenue société par actions simplifiée « NOTMOS, notaires associés ».
M. LABORIE (Jean-Michel, François), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « NOTMOS Notaires Associés », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Eysines (Gironde).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de M. LABORIE (Jean-Michel, François) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTMOS Notaires Associés » à la résidence de Libourne (Gironde) et dont était titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François DEGOS, François VIEN, Véronique PATA-LAVIGNE, Yannick BEAUDEAU et Jean-Michel LABORIE, notaires associés », devenue société par actions simplifiée « NOTMOS, notaires associés ».

M. LABORIE (Jean-Michel, François), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « NOTMOS Notaires Associés », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Eysines (Gironde).