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Arrêté du 27 octobre 2022

JORF n°0255 du 3 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé Sabine Para est nommée notaire salariée chez ACTARIUS à Sainte-Maxime.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2022, Mme PARA (Sabine, Marie-Magdeleine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ACTARIUS » à la résidence de Sainte-Maxime (Var).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2022, Mme PARA (Sabine, Marie-Magdeleine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ACTARIUS » à la résidence de Sainte-Maxime (Var).