Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un notaire salarié
Résumé Mme Bérengère Gilet est nommée notaire salariée à Évian-les-Bains.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2021, Mme GILET (Bérengère, Louise, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FUMEX, VAILLANT, WEBER, notaires associés » à la résidence d'Évian-les-Bains (Haute-Savoie).
1 version