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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Sud-Est Ajaccio
Résumé La régie d'avances à Ajaccio sera supprimée fin 2021.
Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, en date du 27 octobre 2021, il est supprimé une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Sud-Est Ajaccio, à compter du 31 décembre 2021.
L'arrêté du 15 janvier 2008 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Sud-Est Ajaccio (budget annexe) est abrogé à compter du 31 décembre 2021.
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