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Annexe

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Article 1

Annexion des cahiers des charges des éco-organismes

JORF n°0255 du 31 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des producteurs pour la collecte et le recyclage des déchets d'articles de sport et de loisirs

Résumé Les producteurs doivent recycler les déchets de leurs articles de sport et de loisirs comme le font les éco-organismes.

ANNEXE II

|CAHIER DES CHARGES DES SYSTÈMES INDIVIDUELS
annexé à l'arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes
et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur d'articles de sport et de loisirs| |:---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

Le producteur pourvoit à la collecte ainsi qu'au recyclage des déchets issus de ses articles de sport et de loisirs mentionnés au 13° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement dans les conditions prévues aux articles R. 541-137 à R. 541-145.
Conformément à l'article R. 541-137, les objectifs applicables au système individuel pour la collecte et le traitement des déchets issus de ses produits sont ceux qui sont fixés aux éco-organismes pour la même famille de produits.
Les objectifs de réemploi, réutilisation et réparation fixés aux éco-organismes s'appliquent au système individuel pour les produits qu'il met sur le marché.

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Version 1

ANNEXE II

CAHIER DES CHARGES DES SYSTÈMES INDIVIDUELS

annexé à l'arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes

et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur d'articles de sport et de loisirs

Le producteur pourvoit à la collecte ainsi qu'au recyclage des déchets issus de ses articles de sport et de loisirs mentionnés au 13° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement dans les conditions prévues aux articles R. 541-137 à R. 541-145.

Conformément à l'article R. 541-137, les objectifs applicables au système individuel pour la collecte et le traitement des déchets issus de ses produits sont ceux qui sont fixés aux éco-organismes pour la même famille de produits.

Les objectifs de réemploi, réutilisation et réparation fixés aux éco-organismes s'appliquent au système individuel pour les produits qu'il met sur le marché.