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Annexe

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Article 1

Annexion des Cahiers des Charges des Eco-Organismes

JORF n°0255 du 31 octobre 2021

ANNEXE II

|CAHIER DES CHARGES DES SYSTÈMES INDIVIDUELS
annexé à l'arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes
et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur d'articles de bricolage et de jardin| |:------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

Le producteur pourvoit à la collecte ainsi qu'au recyclage des déchets issus de ses articles de bricolage et de jardin mentionnés au 14° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement dans les conditions prévues aux articles R. 541-137 à R. 541-145.
Conformément à l'article R. 541-137, les objectifs applicables au système individuel pour la collecte et le traitement des déchets issus de ses produits sont ceux qui sont fixés aux éco-organismes pour la même famille de produits.
Les objectifs de réemploi, réutilisation et réparation fixés aux éco-organismes s'appliquent au système individuel pour les produits qu'il met sur le marché.

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Version 1

ANNEXE II

CAHIER DES CHARGES DES SYSTÈMES INDIVIDUELS

annexé à l'arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes

et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur d'articles de bricolage et de jardin

Le producteur pourvoit à la collecte ainsi qu'au recyclage des déchets issus de ses articles de bricolage et de jardin mentionnés au 14° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement dans les conditions prévues aux articles R. 541-137 à R. 541-145.

Conformément à l'article R. 541-137, les objectifs applicables au système individuel pour la collecte et le traitement des déchets issus de ses produits sont ceux qui sont fixés aux éco-organismes pour la même famille de produits.

Les objectifs de réemploi, réutilisation et réparation fixés aux éco-organismes s'appliquent au système individuel pour les produits qu'il met sur le marché.