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Arrêté du 27 octobre 2020

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Des œuvres d'art prêtées par des musées étrangers pour une exposition à Paris sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 27 octobre 2020, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Museum Kunst der Westküste, Alkersum, Allemagne ;
  • Kunsthalle zu Kiel, Christian-Albrechts-Universität, Kiel, Allemagne ;
  • Museum Behnhaus Drägerhaus - Die Lübecker Museen - Kulturstiftung Hansestadt Lübeck, Lübeck, Allemagne ;
  • ARoS - Aarhus Kunstmuseum, Aarhus, Danemark ;
  • Statens Museum for Kunst, Copenhague, Danemark ;
  • Østfyns Museer (Johannes Larsen Museum), Kerteminde, Danemark ;
  • Skagens Kunstmuseer, Skagen, Danemark ;
  • Magyar Nemzeti Galéria (Hungarian National Gallery), Budapest, Hongrie ;

- Göteborg Konstmuseum, Göteborg, Suède,

prêtés à l'exposition « L'HEURE BLEUE DE PEDER SEVERIN KROYER », organisée et présentée au musée Marmottan Monet, Paris, du 28 janvier 2021 au 25 juillet 2021, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 11 janvier 2021 au 11 août 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.

Arrêté du 27 octobre 2020