JORF n°0264 du 30 octobre 2020

Arrêté du 27 octobre 2020

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 27 octobre 2020, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 21 novembre 2019 (NOR : MICC1932247A), publié au Journal officiel du 30 novembre 2019, relatif à l'insaisissabilité des biens culturels appartenant aux institutions suivantes :

- Victoria Art Gallery, Bath, Royaume-Uni ;
- Bristol Museum and Art Gallery, Bristol, Royaume-Uni ;
- The Society of Merchant Venturers - Merchant's Hall, Bristol, Royaume-Uni ;
- Tate, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « ABSOLUTELY BIZARRE - LA DRÔLE D'HISTOIRE DE L'ÉCOLE DE BRISTOL (1810-1840) », organisée et présentée au musée des Beaux-Arts, Bordeaux, sont modifiées comme suit :
« du 28 mai 2020 au 20 septembre 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 avril 2020 au 15 octobre 2020 » est remplacé par : « du 10 juin 2021 au 17 octobre 2021, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 6 avril 2021 au 5 novembre 2021 », en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.