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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 27 octobre 2020, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Hessisches Hausstiftung, Kronberg im Taunus, Allemagne ;
- Staatliche Kunsthalle Karlsruhe, Karlsruhe, Allemagne ;
- Bayerische Staatsgemäldesammlungen - Neue Pinakothek, Munich, Allemagne ;
- Musea Brugge, Bruges, Belgique ;
- The Horvitz Collection, Boston, MA, Etats-Unis ;
- Harvard Art Museums - Fogg Art Museum, Cambridge, MA, Etats-Unis ;
- The Snite Museum of Art, University of Notre Dame, Notre Dame, IN, Etats-Unis ;
- Accademia Nazionale di San Luca, Rome, Italie ;
- Musée d'Etat de l'Ermitage (The State Hermitage Museum), Saint-Pétersbourg, Russie ;
- Château de Coppet - Fondation Othenin D'Haussonville, Coppet, Suisse ;
- Musée Napoléon Thurgovie - Schloss und Park Arenenberg, Salenstein, Suisse,
prêtés à l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, organisateur de l'exposition « PEINTRES FEMMES, 1780-1830. NAISSANCE D'UN COMBAT » présentée au musée du Luxembourg à Paris, du 3 mars 2021 au 4 juillet 2021, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 3 février 2021 au 4 août 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.
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