JORF n°0256 du 1 novembre 2017

Arrêté du 27 octobre 2017

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 27 octobre 2017, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Galleria nazionale degli Uffizi, Florence, Italie ;
- Museo Civico d'Arte di Modena, Modène, Italie ;
- Musei Civici agli Eremitani - Museo di Arte Medioevale e Moderna, Padoue, Italie ;
- Pinacoteca Capitolina, Rome, Italie ;
- Gallerie Nazionali Barberini Corsini - Palazzo Barberini - Gallerie Nazionali di Arte Antica di Roma, Rome, Italie ;
- Galleria Spada (Polo Museale del Lazio), Rome, Italie,

prêtés à l'exposition « NICOLAS RÉGNIER, LA POÉTIQUE DE LA SÉDUCTION » organisée et présentée au musée d'Arts de Nantes, du 30 novembre 2017 au 11 mars 2018, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 6 novembre 2017 au 14 mars 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.