Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 octobre 2016, les biens culturels, repris dans la liste non publiée annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
Allemagne, Hambourg, Hamburger Kunsthalle ;
Belgique, Bruxelles, musées royaux des beaux-arts de Belgique ;
Belgique, Ostende, Mu.ZEE Ostende ;
Danemark, Odense, Brandts Museum ;
Etats-Unis, Baltimore, The Baltimore Museum of Art ;
Etats-Unis, Boston, Museum of Fine Arts ;
Etats-Unis, Cincinnati, Taft Museum of Art ;
Etats-Unis, Cleveland, The Cleveland Museum of Art ;
Etats-Unis, Indianapolis, Indianapolis Museum of Art ;
Etats-Unis, New York, Metropolitan Museum of Art, Robert Lehman Collection ;
Etats-Unis, Sarasota, The John and Mable Ringling Museum of Art ;
Etats-Unis, Washington, Hirshhorn Museum and Sculpture Garden, Smithsonian Institution ;
Etats-Unis, Washington, National Gallery of Art ;
Etats-Unis, Washington, Smithsonian American Art Museum ;
Pays-Bas, Amsterdam, Van Gogh Museum ;
Royaume-Uni, Londres, Tate Gallery,
prêtés à l'exposition « Tintamarre ! Les instruments de musique dans l'art de 1860 à 1910 » présentée au musée des impressionnismes, Giverny, du 24 mars au 2 juillet 2017 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 6 mars au 15 juillet 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.