Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 octobre 2016, les biens culturels, repris dans la liste non publiée annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
Allemagne, Itzehoe, Wenzel Hablik Museum.
Autriche, Vienne, Leopold Museum.
Canada, Kleinburg, The McMichael Canadian Art Collection.
Canada, Owen Sound, Tom Thomson Memorial Art Gallery.
Canada, Victoria, Royal British Columbia Archives.
Danemark, Frederikssund, J. F. Willumsens Museum.
Etats-Unis, Boston, Boston Museum of Fine Art.
Etats-Unis, Chicago, Art Institute of Chicago.
Etats-Unis, Dallas, Dallas Museum of Art.
Etats-Unis, Milwaukee, Milwaukee Art Museum.
Etats-Unis, Minneapolis, Walker Art Centre.
Etats-Unis, New York, Museum of Modern Art.
Etats-Unis, Philadelphie.
Etats-Unis, Philadelphia Museum of Art.
Etats-Unis, Trenton, New Jersey State Museum.
Hongrie, Budapest, Szépművészeti Múzeum.
Irlande, Dublin, Hugh Lane Gallery.
République Tchèque, Prague, Národní Galerie.
Royaume-Uni, Edimbourg, Scottish National Gallery.
Suisse, Chur-Coire, Bündner Kunstmuseum,
prêtés à l'exposition « AU-DELÀ DES ÉTOILES . LE PAYSAGE MYSTIQUE DE MONET À KANDINSKY », présentée au musée d'Orsay-Paris du 13 mars 2017 au 25 juin 2017, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 13 février au 25 juillet 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.