Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2016 :
Est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 1er novembre 2016, en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, le mandat de M. GUERRA (Louis-Noël) ;
Est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 2016, en qualité d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, le mandat de M. DUBOC (Claude).