Article 1
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Vénissieux, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Priest (Rhône).
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JORF n°0257 du 4 novembre 2016
Arrêté du 27 octobre 2016
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 octobre 2016 relatif à la création de la commune nouvelle « Chabanière » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 septembre 2016 relatif à la création de la commune nouvelle « Val d'Oingt » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 septembre 2016 relatif à la création de la commune nouvelle « Porte des Pierres Dorées »,
Arrête :
Article 2
La trésorerie de Vénissieux (Rhône) est supprimée.
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Article 3
La gestion comptable et financière de la commune de Chabanière est assurée par le comptable de la trésorerie de Mornant (Rhône).
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Article 4
La gestion comptable et financière de la commune de Val d'Oingt est assurée par le comptable de la trésorerie de Chazay-d'Azergues (Rhône).
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Article 5
La gestion comptable et financière de la commune de Porte des Pierres Dorées est assurée par le comptable de la trésorerie de Chazay-d'Azergues (Rhône).
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Article 6
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Article 7
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2017.
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Fait le 27 octobre 2016.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef de bureau chargé du pilotage des emplois, des effectifs, des organisations et de la comptabilité d'analyse des coûts,
R. Rousselle