JORF n°0274 du 26 novembre 2011

A N N E X E S
A N N E X E I
INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
Informations générales du siège social
de l'établissement (1) ou de l'organisme

Demandeur (*) :
Nom du directeur ou du président :
Adresse du siège social :
Statut juridique :
Numéro de téléphone : Numéro de fax :
Mél et site internet :
Indiquer numéro SIREN :

Informations générales de l'établissement (1) ou de l'organisme
ou, le cas échéant, de l'établissement de santé

Nom du directeur de l'établissement ou de l'organisme :
Nom de la personne responsable (PR) :
Adresse :
Numéro de téléphone : Numéro de fax :
Mél(s) :
Indiquer numéro SIRET, le cas échéant, numéro FINESS :

Informations générales du site de l'établissement (1)
ou de l'organisme

Nom du responsable des activités (2) :
Adresse :
Numéro de téléphone :
Numéro de fax :
Mél :
Le cas échéant, indiquer numéro SIRET :

(1) Structure disposant d'un SIRET. (2) A préciser si différent de la personne responsable. (*) Joindre un organigramme général de l'encadrement des activités.


Historique des versions

Version 1

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A N N E X E I

INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

Informations générales du siège social

de l'établissement (1) ou de l'organisme

Demandeur (*) :

Nom du directeur ou du président :

Adresse du siège social :

Statut juridique :

Numéro de téléphone : Numéro de fax :

Mél et site internet :

Indiquer numéro SIREN :

Informations générales de l'établissement (1) ou de l'organisme

ou, le cas échéant, de l'établissement de santé

Nom du directeur de l'établissement ou de l'organisme :

Nom de la personne responsable (PR) :

Adresse :

Numéro de téléphone : Numéro de fax :

Mél(s) :

Indiquer numéro SIRET, le cas échéant, numéro FINESS :

Informations générales du site de l'établissement (1)

ou de l'organisme

Nom du responsable des activités (2) :

Adresse :

Numéro de téléphone :

Numéro de fax :

Mél :

Le cas échéant, indiquer numéro SIRET :

(1) Structure disposant d'un SIRET. (2) A préciser si différent de la personne responsable. (*) Joindre un organigramme général de l'encadrement des activités.