JORF n°0252 du 29 octobre 2010

Arrêté du 27 octobre 2010

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 octobre 2010 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Claire BAZY-MALAURIE, présidente de chambre à la Cour des comptes, en tant que membre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.
M. Jean-Marie BERTRAND, président de chambre à la Cour des comptes, est nommé membre du Comité sur le coût et le rendement des services publics.