JORF n°0259 du 7 novembre 2009

Arrêté du 27 octobre 2009

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 27 octobre 2009, M. Michel, Jean Bimont, ingénieur des ponts des eaux et des forêts, placé en cessation progressive d'activité depuis le 1er janvier 2007, affecté à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Lot, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2010.