JORF n°0257 du 5 novembre 2009

Arrêté du 27 octobre 2009

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 27 octobre 2009, M. Jean-Paul, Raymond, Luc Bousset, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement des Cézeaux - Clermont-Ferrand, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 janvier 2010.