JORF n°263 du 11 novembre 2005

Arrêté du 27 octobre 2005

Par arrêté du ministre délégué à l'aménagement du territoire en date du 27 octobre 2005, Mme Eliane Dutarte, conseillère du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, est nommée en qualité de représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France.