Un nombre maximum de 144 620 000 actions résultant de l'augmentation du capital d'Electicité de France visée à l'article 1er fera l'objet d'une offre à prix ouvert auprès des personnes physiques de nationalité française ou résidentes en France, conduite par un syndicat d'établissements financiers.

Dans la limite des titres disponibles, les demandes des personnes mentionnées au premier alinéa seront servies intégralement jusqu'à concurrence de 5 000 euros. Dans le cadre de cette priorité, les demandes ayant fait l'objet d'une réservation seront servies soit intégralement, soit deux fois mieux au moins que celles portant sur un nombre identique de titres et n'ayant pas fait l'objet d'une réservation.

Le cas échéant, les demandes pourront être réduites dans les conditions prévues par le décret du 19 janvier 1993 susvisé, dans le respect de l'allocation préférentielle des demandes ayant fait l'objet d'une réservation. Les demandes devront porter sur un minimum de 200 euros.

Les personnes physiques ayant la qualité de ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen auront accès à ces offres dans les mêmes conditions.