JORF n°264 du 15 novembre 2000

Arrêté du 27 octobre 2000

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 octobre 2000, M. Michel Delahousse, inspecteur général des finances, est désigné membre du conseil des impôts pour une période de deux ans (second mandat) à compter du 15 octobre 2000.