JORF n°265 du 16 novembre 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 octobre 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Lucas (Joseph), directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en qualité de chargé de mission à temps plein, délégué régional au commerce et à l'artisanat auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, à compter du 15 septembre 1999.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 octobre 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Lucas (Joseph), directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en qualité de chargé de mission à temps plein, délégué régional au commerce et à l'artisanat auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, à compter du 15 septembre 1999.