JORF n°255 du 3 novembre 1998

Art. 3. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er octobre 1998, aux fonctions de chargé de mission auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait M. Jean-Michel Rale, appelé à d'autres fonctions.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er octobre 1998, aux fonctions de chargé de mission auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait M. Jean-Michel Rale, appelé à d'autres fonctions.