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JORF n°255 du 3 novembre 1998
Arrêté du 27 octobre 1998
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 1er août 1997, 9 février 1998 et 19 février 1998 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseillère technique qu'exerçait Mme Stéphanie Martin, appelée à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseillère technique au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait Mme Dominique Vermeulen, appelée à d'autres fonctions.
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Art. 3. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er octobre 1998, aux fonctions de chargé de mission auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait M. Jean-Michel Rale, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,SUR LEURS DEMANDES,AUX FONCTIONS DE MMES. STEPHANIE MARTIN ET DOMINIQUE VERMEULEN,CONSEILLERES TECHNIQUES.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-10-1998,AUX FONCTIONS DE MM. JEAN-MICHEL RALE,CHARGE DE MISSION.
MODIFICATION IMPLICITE DES ARRETES DES 01-08-1997,09-02-1998 ET 19-02-1998.
Fait à Paris, le 27 octobre 1998.
Dominique Strauss-Kahn