Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé est modifié comme suit :
Groupe I, ajouter : « Corse ».
Groupe II, supprimer : « Corse ».
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JORF n°258 du 6 novembre 1998
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Version 1
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé est modifié comme suit :
Groupe I, ajouter : « Corse ».
Groupe II, supprimer : « Corse ».