JORF n°258 du 6 novembre 1998

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé est modifié comme suit :

Groupe I, ajouter : « Haute-Savoie, Mayotte ».

Groupe II, ajouter : « Haute-Corse », supprimer : « Haute-Savoie ».

Groupe III, supprimer : « Corse-du-Sud, Haute-Corse ».


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé est modifié comme suit :

Groupe I, ajouter : « Haute-Savoie, Mayotte ».

Groupe II, ajouter : « Haute-Corse », supprimer : « Haute-Savoie ».

Groupe III, supprimer : « Corse-du-Sud, Haute-Corse ».