JORF n°262 du 10 novembre 1995

Art. 2. - Par dérogation au troisième alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 5 mai 1995 susvisé, cette deuxième enveloppe, fermée, doit parvenir par voie postale au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur,
de la recherche et de l'insertion professionnelle (bureau D.G.A. 4), 45, rue des Saints-Pères, 75270 Paris Cedex 06, le 24 novembre 1995 au plus tard pour la section 67, Collège des professeurs des universités.


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Version 1

Art. 2. - Par dérogation au troisième alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 5 mai 1995 susvisé, cette deuxième enveloppe, fermée, doit parvenir par voie postale au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur,

de la recherche et de l'insertion professionnelle (bureau D.G.A. 4), 45, rue des Saints-Pères, 75270 Paris Cedex 06, le 24 novembre 1995 au plus tard pour la section 67, Collège des professeurs des universités.