JORF n°263 du 11 novembre 1995

Arrêté du 27 octobre 1995

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du secrétaire d'Etat aux transports en date du 27 octobre 1995, est approuvée la décision de la S.N.C.F. d'augmenter la participation financière qu'elle détient dans le capital de la société HIT Rail BV, ce qui représente un investissement de 1 million d'écus, soit 6,5 millions de francs français.
La participation de la S.N.C.F. est maintenue à 8,7 p. 100 de ce capital.

EST APPROUVEE LA DECISION DE LA SNCF D'AUGMENTER LA PARTICIPATION FINANCIERE QU'ELLE DETIENT DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE HIT RAIL BV,CE QUI REPRESENTE UN INVESTISSEMENT DE 1 MILLION D'ECUS,SOIT 6,5 MILLIONS DE FRANCS FRANCAIS.

LA PARTICIPATION DE LA SNCF EST MAINTENUE A 8,7% DE CE CAPITAL.