JORF n°259 du 7 novembre 1995

Arrêté du 27 octobre 1995

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 27 octobre 1995, sont supprimées les écoles annexes de l'ex-Ecole normale mixte d'Ille-et-Vilaine situées à Rennes.
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1992.

SONT SUPPRIMEES LES ECOLES ANNEXES DE L'EX-ECOLE NORMALE MIXTE D'ILLE-ET-VILAINE SITUEES A RENNES.

LE PRESENT ARRETE PREND EFFET AU 01-09-1992.