JORF n°259 du 8 novembre 1994

Arrêté du 27 octobre 1994

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 27 octobre 1994, M. Deray (Jacques) est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, membre titulaire de la commission de classification des oeuvres cinématographiques, au titre de représentant de la profession cinématographique, en remplacement de M. Simon (Jean-Daniel).

M. DERAY JACQUES EST NOMME,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR,MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA PROFESSION CINEMATOGRAPHIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. SIMON (JEAN-DANIEL).