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Arrêté du 27 octobre 1993

Article 3

Abrogé21 avril 2005

Créé le 10 novembre 1993

Le président de la commission peut appeler à siéger, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile en fonction de l'ordre du jour.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 21 avril 2005

En vigueur du mercredi 10 novembre 1993 au mercredi 20 avril 2005

Le président de la commission peut appeler à siéger, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile en fonction de l'ordre du jour.