JORF n°265 du 14 novembre 1992

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 1984 susvisé est remplacé par le tableau suivant:


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Version 1

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 1984 susvisé est remplacé par le tableau suivant: