JORF n°257 du 4 novembre 1992

Arrêté du 27 octobre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 1992:

Cour d'appel d'Orléans

Mme Carfantan (Dominique), épouse Lorre, adjoint administratif au tribunal d'instance de Pithiviers, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Larrieu.

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