Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, de la ministre de la santé et de l'accès aux soins et du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes en date du 27 novembre 2024, sont nommés membres de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs :

En qualité de magistrats de l'ordre judiciaire

M. Samuel APARISI, en remplacement de Mme Stéphanie KRETOWICZ, dans ses fonctions de membre titulaire et présidente ;
Mme Caroline AZAR, en remplacement de M. Samuel APARISI, dans ses fonctions de membre suppléant.

En qualité de représentant du ministre de la justice

M. Emmanuel GERMAIN, en remplacement de Mme Marie BACHY, dans ses fonctions de membre titulaire.