Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nommation d'un membre suppléant au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme
Résumé Mme NICOT remplace Mme CHAUSSINAND-NOGARET au conseil d'administration pour aider les victimes de terrorisme.
Par arrêté de la ministre de la santé et de l'accès aux soins et du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, en date du 27 novembre 2024, Mme Morgane NICOT, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, est nommée membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions, en qualité de représentant du ministre chargé de la sécurité sociale, en remplacement de Mme Sophie CHAUSSINAND-NOGARET.
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