JORF n°0286 du 4 décembre 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2024 :
Les retraits de M. LEBOUTEILLER (Loïc, Michel, Bernard) et de Mme SAMSON (Astrid, Marie-Ange, Michèle), épouse MUSSET, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Loïc LEBOUTEILLER et Astrid SAMSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pont-Hébert (Manche), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. LEBOUTEILLER (Loïc, Michel, Bernard) et de Mme SAMSON (Astrid, Marie-Ange, Michèle), épouse MUSSET, la société civile professionnelle « Loïc LEBOUTEILLER et Astrid SAMSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Astrid SAMSON, Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pont-Hébert (Manche), en remplacement de la société civile professionnelle « Loïc LEBOUTEILLER et Astrid SAMSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial », anciennement titulaire de cet office.
Mme SAMSON (Astrid, Marie-Ange, Michèle), épouse MUSSET, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Astrid SAMSON, Notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Pont-Hébert (Manche).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2024 :

Les retraits de M. LEBOUTEILLER (Loïc, Michel, Bernard) et de Mme SAMSON (Astrid, Marie-Ange, Michèle), épouse MUSSET, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Loïc LEBOUTEILLER et Astrid SAMSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pont-Hébert (Manche), sont acceptés.

Par suite des retraits de M. LEBOUTEILLER (Loïc, Michel, Bernard) et de Mme SAMSON (Astrid, Marie-Ange, Michèle), épouse MUSSET, la société civile professionnelle « Loïc LEBOUTEILLER et Astrid SAMSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial » est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Astrid SAMSON, Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pont-Hébert (Manche), en remplacement de la société civile professionnelle « Loïc LEBOUTEILLER et Astrid SAMSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial », anciennement titulaire de cet office.

Mme SAMSON (Astrid, Marie-Ange, Michèle), épouse MUSSET, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Astrid SAMSON, Notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Pont-Hébert (Manche).