JORF n°0311 du 24 décembre 2020

Article 1

Article 1

Sont bénéficiaires du droit à l'avantage spécifique d'ancienneté prévu par les dispositions du décret du 10 septembre 1997 susvisé les militaires de la gendarmerie nationale en fonction dans les unités dont la liste figure en annexe du présent arrêté.


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Version 1

Sont bénéficiaires du droit à l'avantage spécifique d'ancienneté prévu par les dispositions du décret du 10 septembre 1997 susvisé les militaires de la gendarmerie nationale en fonction dans les unités dont la liste figure en annexe du présent arrêté.