JORF n°0293 du 4 décembre 2020

Arrêté du 27 novembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2020 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SEGUELAS ET ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), office créé.
M. SEGUELAS (Rihan) est nommé notaire associé.