JORF n°0293 du 4 décembre 2020

Arrêté du 27 novembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2020, M. FLAMENT (Gilles, Jean-Marie) est nommé notaire à la résidence de L'Isle-Adam (Val-d'Oise), office créé.