Article 27
L'arrêté du 1er juillet 2008fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables est abrogé.
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JORF n°0292 du 3 décembre 2020
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L'arrêté du 1er juillet 2008fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables est abrogé.