JORF n°0280 du 3 décembre 2019

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 novembre 2019, M. Guillou (Hervé), président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président du tribunal administratif de Lille, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Caen, à compter du 1er janvier 2020.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 novembre 2019, M. Guillou (Hervé), président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président du tribunal administratif de Lille, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Caen, à compter du 1er janvier 2020.