JORF n°0279 du 1 décembre 2019

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 novembre 2019, Mme Doumergue (Martine), présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles, est mutée en qualité de présidente du tribunal administratif de Toulon à compter du 1er février 2020.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 novembre 2019, Mme Doumergue (Martine), présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles, est mutée en qualité de présidente du tribunal administratif de Toulon à compter du 1er février 2020.