JORF n°0279 du 1 décembre 2019

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 27 novembre 2019, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Musée des Beaux-Arts de Montréal, Montréal, Canada ;
- Fundació Museu Picasso, Barcelone, Espagne ;
- Museo Nacional Centro de Arte Reina Sofía, Madrid, Espagne ;
- Národní galerie Praha, Prague, République tchèque,

prêtés à l'exposition « LES LOUVRE DE PICASSO » organisée et présentée au musée du Louvre-Lens, Lens, du 23 septembre 2020 au 25 janvier 2021, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 23 août 2020 au 25 février 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 27 novembre 2019, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Musée des Beaux-Arts de Montréal, Montréal, Canada ;

- Fundació Museu Picasso, Barcelone, Espagne ;

- Museo Nacional Centro de Arte Reina Sofía, Madrid, Espagne ;

- Národní galerie Praha, Prague, République tchèque,

prêtés à l'exposition « LES LOUVRE DE PICASSO » organisée et présentée au musée du Louvre-Lens, Lens, du 23 septembre 2020 au 25 janvier 2021, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 23 août 2020 au 25 février 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.